Enclos chien

Réglementation Enclos pour Chien

Sur le sol français, peu importe la construction que vous prévoyez de faire, la réglementation est très stricte et la déclaration de vos installations doit être faite en bonne et due forme. C’est aussi le cas du chenil pour chien qui ne déroge pas au règlement. Le code d’urbanisme vous oblige à demander une autorisation en mairie et à déclarer précisément votre construction, allant de la nature du sol au type de clôture utilisé, en passant par la taille du terrain. Voyons ensemble plus en détails les dispositions à prendre pour la construction d’un chenil pour vos animaux de compagnie.

Comment faire un chenil aux normes ?

Avant de commencer une quelconque construction, il vous faut obtenir un permis de construire pour votre chenil ou votre enclos pour chien, il va alors falloir remplir des formulaires que vous pourrez demander à la préfecture de votre département.

C’est une déclaration d’urbanisme version réelle que vous devrez préparer en exposant votre projet à l’état. Si l’état détermine que la construction de votre chenil ou de votre enclos respecte leur règlement, leurs dispositions, leur code, la taille de la surface, du sol, etc., vous pourrez entamer la construction de vos installations pour chiens.

Retenez que vous devrez aussi, sur votre déclaration, exposer la raison de la construction de votre chenil pour chien. Quels sont les animaux que vous voudrez placer dans cette zone (cf. article 10 du Décret n° 91-823 du 28 août 1991) ? C’est dans le Cerfa n° 050-4509 que vous pourrez faire la déclaration de vos chiens. Une amende allant jusqu’à 5000 € pourra vous être imposé par le Code d’urbanisme dans le cas d’un non-respect de la loi.

Dans le cas d’un chenil d’élevage de chien pour un objectif de vente, vous devrez respecter l’Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats.

Toujours dans le cas d’un chenil ou d’un enclos d’élevage pour chien, vous devrez respecter l’Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, stipulant que vous devrez employer un vétérinaire à temps plein afin de prendre soin et de vérifier la santé des animaux (de vos chiens dans votre cas), mais aussi la qualité de la nourriture et des conditions de vie dans ces installations.

Maintenant que la partie théorique de la construction d’un chenil pour chien est terminée, passons maintenant à la partie pratique.

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Où mettre le chenil ?

Même si c’est votre jardin, vous n’avez pas l’autorisation de placer votre chenil ou enclos pour chiens où vous le souhaitez (Bienvenue en France). C’est le code de l’urbanisme stipule que votre chenil soit suffisamment éloigné de vos voisins pour ne pas les ennuyer avec les aboiements des chiens. Ainsi, une zone de 100 mètres au moins est nécessaire entre votre voisinage et vos installations pour chien.

Néanmoins, si vous n’avez pas de voisins et que le paysage environnant est bruyant (zone industrielle, passage de train, etc.), le code l’urbanisme sera beaucoup moins strict avec vous et vos chiens.

Pensez aussi à ce que le terrain et le sol sur lequel vous allez installer votre enclos soit suffisamment meuble et stable pour ne pas avoir à faire de travaux de si tôt.

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Quelle surface de chenil pour un chien ?

Concernant la taille de la surface dont doit disposer un chien, elle est de 5 mètres² par chien adulte. Donc si vous possédez 2 chiens à placer dans votre enclos, la surface du sol devra être de 10 mètres² afin de respecter le règlement. Cela permet aussi aux chiens d’avoir suffisamment d’espace pour leur bien-être.

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Quelle distance entre un chenil et voisinage ?

La distance entre un chenil et le voisinage que la réglementation impose est d’au minimum 100 mètres afin que ces derniers ne soient pas trop dérangés par les aboiements de chien.

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Quel revêtement de sol pour un chenil ?

Pour des questions d’hygiène et de facilité de nettoyage, le revêtement parfait pour le sol d’un chenil est la siliceline. Très résistante aux griffes de chiens et à l’usure, elle est aussi très simple à entretenir.

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